De la loi de 1905

Le 3 juillet 1905, la Chambre des députés adoptait la “ Loi concernant la séparation des Églises et de l’État ”. Ratifié par le président de la République le 9 décembre de la même année, un texte qui assure “ la liberté de conscience ” à tout citoyen et fonde le principe de laïcité.

 

 

Une loi qui, plus de cent après, prête à polémiques entre partisans et adversaires de sa révision. 1795 et 1871 : déjà les révolutionnaires du 1er Vendémiaire an IV, puis les membres du Conseil de la Commune avaient tenté d’imposer “ la séparation de l’Église et de l’État ”. En vain. Aussi Victor Hugo pouvait-il s’enflammer en 1850 à la tribune de l’Assemblée Nationale, réclamant de sa voix de tribun “ cette antique et salutaire séparation de l’Église et de l’État qui était l’utopie de nos pères, l’État chez lui et l’Église chez elle ”… laicIl faudra attendre 1905, au terme d’une autre bataille d’Hernani, en fait une véritable guerre de tranchées entre la République et le Vatican, pour que les vœux du poète soient exaucés. Ainsi fut long le chemin, et rudes les combats, pour que l’article premier de la Constitution française de 1946, votée par les communistes, les socialistes et les démocrates-chrétiens du MRP proclame enfin que “ La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ”. Une conquête capitale dans l’égalité et la liberté des consciences qui conduit Henri Pena-Ruiz, philosophe et maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris, à écrire en ouverture de son “ Histoire de la laïcité, genèse d’un idéal ” que vivre aujourd’hui dans un état laïc comme la France, “ c’est un peu comme respirer l’air sans entrave. À la longue on n’y prend plus garde, on oublie même ce à quoi la laïcité, idéal de liberté et d’égalité, permet d’échapper ” !

Voltaire, Montesquieu, Condorcet : croyants ou non, spiritualistes ou pas, au lendemain de la chute de la royauté fondée sur les trois principes intangibles “ Un roi, une loi, une foi ”, les philosophes ne cesseront de faire entendre leur voix au bénéfice de la laïcisation de l’État. Philosophie des Lumières et Révolution française font cause commune pour “ rendre la raison populaire ”, selon la célèbre formule de Condorcet qui, dans son fameux “ Rapport sur l’instruction publique ” plaide pour une école étrangère à tout principe confessionnel, un enseignement faisant le pari de l’intelligence et participant à la formation d’un citoyen libre et éclairé. Face au catholicisme dominant et au pape Pie VI qui condamne “ les droits de l’homme, la liberté de conscience et l’égalité ”, les révolutionnaires de 1795 formulent la première loi de séparation entre l’État et les Églises. Une décision de courte durée puisque dès 1801 Napoléon rétablit la règle du Concordat de l’Ancien Régime : le catholicisme est qualifié de “ religion de la majorité des Français ”, de nouveau le trésor public finance les cultes et rétribue prêtres, pasteurs et rabbins.

laic2Il faut attendre 1905 pour que soit consommée la rupture finale. Le peuple de France y est majoritairement favorable, y compris les protestants et la frange des catholiques libéraux. Entre temps, la IIIème République s’est installée aux commandes de l’État depuis 1870 et la déconfessionnalisation de la vie publique est en marche. Malgré l’écrasement de la Commune et le rejet de ses “ lois laïques ” : suppression de l’obligation du repos dominical en 1880, instauration de l’école primaire gratuite et laïque par Jules Ferry en 1882, rétablissement du droit du divorce en 1889, loi de 1901 sur la liberté des associations. Deux faits majeurs viendront en outre attiser les polémiques et exacerber les passions : l’affaire Dreyfus en 1894 et l’attitude intransigeante et rétrograde du pape  Pie X qui conduit à la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Vatican en 1904. À cette date, Aristide Briand, Ferdinand Buisson, Émile Combes et Jean Jaurès, les quatre figures de proue en faveur de la séparation, en sont intimement convaincus : en cette année s’ouvre “ la lutte décisive entre la France moderne et les prétentions les plus exorbitantes de la théocratie la plus audacieuse et la plus aveugle ”, écrit Jaurès. Le 3 juillet, par 341 voix contre 233, la Chambre des députés adopte la loi de séparation des Églises et de l’État. Ratifiée par le président Loubet le 9 et publiée au Journal Officiel le 11 décembre 1905.

laic1Plus de cent ans après, des voix s’élèvent à droite comme à gauche pour réclamer la révision de la loi. Leur argument de fond ? Le nouveau paysage religieux de France qui incite à prendre des mesures autres pour intégrer l’islam dans le jeu démocratique et républicain, telle que le financement de la construction de mosquées et la formation d’imams issus du territoire national… Au nom d’un principe de tolérance qui conduirait la société civile à s’adapter aux circonstances, d’aucuns en viennent donc à user d’un langage nouveau, à parler de “ laïcité ouverte ”. Selon le philosophe Henri Pena-Ruiz, à juste titre “ la laïcité n’a pas besoin d’adjectif, au risque de faire des concessions au communautarisme et de briser l’unité de la loi qui, en république, délivre des groupes de pression ”. Le principe de laïcité, en son fond, dépasse en effet la question simpliste de l’adaptation d’une loi au regard d’une quelconque pratique religieuse ou de port de signes distinctifs à l’école. La remise en cause du principe républicain de laïcité s’appuie en fait sur la faillite sociale dont souffre le pays. Si la laïcité ne peut pas tout, elle appelle toutefois à des droits et des devoirs. Il serait donc temps, au nom même de la laïcité et non d’une fausse modernité de réactiver, selon Pena-Ruiz, “ les authentiques leviers de l’émancipation humaine : la lutte sociale et politique contre toutes les dérégulations capitalistes et pour la promotion des services publics, la mutte pour une émancipation intellectuelle et morale de tous afin qu’une conscience éclairée des vraies causes permette de résister aux fatalités idéologiques, la lutte pour l’émancipation laïque du droit afin que tous les êtres humains soient promus à une véritable autonomie éthique ”.

Parce que la laïcité n’est pas un particularisme accidentel de l’histoire de France, elle constitue donc une conquête de portée universelle. À préserver, à promouvoir. À l’unisson de la conviction quasi prophétique de Jaurès : “ La République française doit être laïque et sociale, elle restera laïque parce qu’elle aura su rester sociale ”. Yonnel Liégeois

À lire : “ Qu’est-ce que la laïcité ? ” (Folio Gallimard) et “ Histoire de la laïcité, genèse d’un idéal ” (Découvertes Gallimard) par Henri Pena-Ruiz. “ Faut-il réviser la loi de 1905 ? ” (PUF), par un collectif sous la direction de Yves Charles Zarka. “ La séparation des Églises et de l’État ” (Les Éditions de l’Atelier), par Jean-Marie Mayeur. “ Les catholiques dans la république ” (Éditions de l’Atelier), sous la direction de Bruno Duriez, Etienne Fouilloux, Denis pelletier et Nathalie Viet-Depaule.

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